{"id":93170,"date":"2021-04-30T15:42:49","date_gmt":"2021-04-30T13:42:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.tetrachim.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-11-11T17:34:09","modified_gmt":"2024-11-11T16:34:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tetrachim.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

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Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour en janvier 2021.<\/h5>\n
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h5>\n

Le site Internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00abSite\u00bb, est un site Internet accessible via le r\u00e9seau Internet \u00e0 l’adresse www.tetrachim.com<\/a>. Il est ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau.<\/p>\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par AUTOLUBRIFICATION PRODUITS DE SYNTHESE, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Fournisseur \u00bb, est une SASU, immatricul\u00e9e en France sis Zi de Noisiel \u2013 rue de la Mare Blanche \u2013 77186 Noisiel (France), inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Meaux sous le num\u00e9ro 301 639 290, dont le capital social est de 3.192.000,00 \u20ac. Le Fournisseur est un vendeur notamment de produits de rev\u00eatement et d’encres sp\u00e9ciales ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Produits \u00bb. Le Fournisseur est propri\u00e9taire de la marque TETRACHIM.<\/p>\n

Article 1 – Application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h5>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 toutes les relations contractuelles entre le Fournisseur et l’entreprise cliente professionnelle, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb qui naissent du fait de l\u2019utilisation du Site. Ensemble, le Fournisseur et le Client sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Parties \u00bb.<\/p>\n

La commande est soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui remplacent toutes les conditions contraires figurant dans les commandes du Client, sauf acceptation formelle contraire du Fournisseur.<\/p>\n

Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toutefois, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Products<\/h5>\n

Les Produits sont ceux r\u00e9pertori\u00e9s dans le Catalogue du Fournisseur ou sur le Site Internet \u00e0 la date de la commande. Les Produits sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne en vigueur au moment de la confirmation de commande.<\/p>\n

La description des Produits et les photos sont aussi pr\u00e9cises que possible mais ne peuvent garantir une description parfaite et une similitude avec les Produits livr\u00e9s. Les photos illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuelles. Tous les \u00e9chantillons, dessins, \u00e9l\u00e9ments descriptifs ou publicit\u00e9s \u00e9mis par le Fournisseur et toutes descriptions des Produits ou illustrations contenues dans tout document transmis au Client ou publi\u00e9 sur le Site Fournisseur sont \u00e9mis ou publi\u00e9s dans le seul but de donner une id\u00e9e approximative des Produits qui y sont d\u00e9crits. Ils ne feront pas partie du Contrat ou n’auront aucune force contractuelle sauf disposition expresse des pr\u00e9sentes conditions ou express\u00e9ment incorpor\u00e9e dans la confirmation de commande du Fournisseur.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 du Fournisseur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photos ou dans la description des Produits. Les catalogues, imprim\u00e9s, bar\u00e8mes de prix et autres documents commerciaux ou techniques ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme une offre. Les d\u00e9clarations sont faites sans engagement de dur\u00e9e, car les bar\u00e8mes de prix et l’offre de produits sont susceptibles de varier sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations verbales et \u00e9crites des repr\u00e9sentants et techniciens du Fournisseur ne sont contraignantes qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite formelle du Fournisseur.<\/p>\n

Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs d\u00e9lais, de l’indisponibilit\u00e9 d’un Produit. En aucun cas, le Fournisseur ne pourra \u00eatre tenu responsable de l’indisponibilit\u00e9 d’un Produit.<\/p>\n

Le Client est seul responsable de la conformit\u00e9 de son activit\u00e9 aux lois qui lui sont applicables et du respect des obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de conformit\u00e9 des Produits command\u00e9s applicables en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur dans tout pays de destination et \/ ou de distribution des Produits vendus, en particulier pour la langue applicable sur les emballages et les \u00e9tiquettes.<\/p>\n

Article 3 – Commande<\/h5>\n

La commande du Client peut \u00eatre pass\u00e9e via le Site ou par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, courrier ou fax et est confirm\u00e9e par e-mail.<\/p>\n

3.1 – Cr\u00e9ation d\u2019un compte Client sur le Site<\/h5>\n

Avant toute commande, le Client doit cr\u00e9er un compte sur le Site<\/p>\n

Seuls les professionnels peuvent cr\u00e9er un compte sur le Site pour pouvoir commander des Produits. Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 l’Utilisateur de d\u00e9livrer des preuves de son identification et de supprimer un compte s’il a des raisons l\u00e9gitimes de croire que l’Utilisateur n’est pas un professionnel.<\/p>\n

Pour cr\u00e9er un tel compte, l’Utilisateur doit suivre la proc\u00e9dure d’inscription et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour ouvrir un compte et traiter une commande, qui seront prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Charte de Confidentialit\u00e9 disponible sur le Site.<\/p>\n

Lors de la cr\u00e9ation d’un compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront de s’identifier sur le Site. Il est seul responsable du maintien de sa confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ses identifiants, l’Utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 son compte (hors p\u00e9riodes temporaires de maintenance du Site) et y passer commande, suivre ses commandes ou livraisons en cours ou g\u00e9rer ses informations personnelles. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui peut \u00eatre fait du nom d’utilisateur et du mot de passe de son compte Client ainsi que de son utilisation. L’Utilisateur est li\u00e9 par toute commande pass\u00e9e sur le Site sous son compte Client personnel.<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 informer le Fournisseur de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte Client et de toute violation de la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es d’identification. L’Utilisateur reconna\u00eet ne pouvoir d\u00e9tenir qu’un seul compte Client.<\/p>\n

L’exactitude des donn\u00e9es personnelles fournies par l’Utilisateur \/ Client rel\u00e8ve de sa seule responsabilit\u00e9. Le Fournisseur ne v\u00e9rifiera pas la r\u00e9alit\u00e9 de ces donn\u00e9es et ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable si certaines donn\u00e9es erron\u00e9es ont entrav\u00e9 le bon d\u00e9roulement d’une commande ou d’une livraison.<\/p>\n

Si le Fournisseur a des raisons l\u00e9gitimes de croire que la s\u00e9curit\u00e9 du compte Client ou du Site est viol\u00e9e, le Fournisseur peut proc\u00e9der \u00e0 la suspension temporaire du compte du Client afin de pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 du Site et des donn\u00e9es associ\u00e9es, et exiger du Client de modifier ses donn\u00e9es d\u2019identification.<\/p>\n

3.2 – Passation de commande<\/h5>\n

Avant toute premi\u00e8re commande, le Client doit prendre connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toute commande du Client implique l’acceptation sans r\u00e9serve des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de demander au Client d’approuver par \u00e9crit toute modification des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9alablement \u00e0 toute nouvelle commande. La commande est pass\u00e9e sous la seule responsabilit\u00e9 du Client et peut \u00eatre constitu\u00e9e de livraisons diff\u00e9rentes ou \u00e9chelonn\u00e9es.<\/p>\n

Une fois que l’Utilisateur a indiqu\u00e9 ses identifiants pour se connecter \u00e0 son compte Client, ce dernier peut passer une commande sur le Site en tant que Client. Il peut ajouter tous les Produits identifi\u00e9s comme disponibles en cliquant sur le bouton correspondant indiqu\u00e9 sur le Site.<\/p>\n

Le panier, qui correspond \u00e0 un bon de commande reprenant toutes les caract\u00e9ristiques de la Commande, reste disponible et modifiable \u00e0 tout moment jusqu’\u00e0 la validation d\u00e9finitive par le Client de son bon de commande (ci-apr\u00e8s la \u00abCommande\u00bb).<\/p>\n

Une fois le contenu de son panier valid\u00e9, le Client peut valider sa Commande en effectuant les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n